Communautés · l'entente
Huit sections.0 $ à signer.
Une entente saisonnière et une licence annuelle, signées par deux signataires de votre organisme et un du festival. Le texte complet est terminé avant la première invitation.
Les huit sections.
Qui peut participer
Un organisme sans but lucratif de l'Ontario dont la majorité du conseil vit dans la région d'Ottawa. La section demande l'entité juridique, le conseil, toute source de financement du pavillon de plus de 500 $, et tout lien formel avec un État étranger, un parti ou une structure religieuse.
Ce qui est interdit dans le périmètre
Les symboles politiques et les déclarations sur les conflits entre États, et tout ce que la loi ou le règlement du site interdit.
Les engagements de l'exploitant
Une coordination et un adjoint joignables pendant tout l'événement, chaque bénévole informé, tout incident signalé aussitôt, les consignes de la direction et de la sécurité suivies sur-le-champ, l'assurance en place.
Ce que le festival peut faire
Demander le retrait d'un objet ou d'un symbole, suspendre un pavillon pour la journée, demander à une personne de partir, ne pas renouveler la licence. Chaque décision par écrit, avec la clause, et chacune peut faire l'objet d'un appel.
Aucune position sur les conflits entre États
Le festival et ses dirigeants ne font aucune déclaration publique sur les conflits entre États, gouvernements ou mouvements politiques. Un exploitant ne parle pas au nom du festival.
La place d'une mission diplomatique
Comme partenaire de programmation d'un numéro précis, ou comme commanditaire dans la liste générale. Le critère : retirez le nom de la mission des documents, et le pavillon tient toujours.
Consentement et durée
Une saison, renouvelée avec la licence du pavillon.
L'avis aux visiteurs
Le texte affiché à l'entrée et sur ce site, dans la forme que demande la Loi sur l'entrée sans autorisation de l'Ontario.
Pourquoi la clause de silence.
Le Festival ne prend aucune position sur les conflits entre États, gouvernements ou mouvements politiques, et n'offre aucune tribune à de telles positions.
Questions.
Pouvons-nous lire le texte avant de postuler ?
Oui. Le texte complet est remis à chaque communauté en discussion avant toute signature.
Pouvons-nous demander la modification d'une clause ?
Demandez. Le cadre ci-dessus vaut pour tous; la formulation reste discutable.
Notre ambassade veut financer une partie du pavillon.
C'est possible, comme partenaire d'un numéro précis ou comme commanditaire. Le pavillon reste le vôtre, et le financement est déclaré à la section 1.
Qui signe de notre côté ?
Deux signataires autorisés de votre organisme.